J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

NOR : ECOT0510527A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,

Arrête :


Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Thierry Breton